Nouvelle loi sur la circulation en trottinette électrique : tout ce qu’il faut savoir

reglementation trottinette électrique

C’est une évidence : les trottinettes électriques suscitent depuis quelques années un intérêt vif qui se traduit d’ailleurs par une offre particulièrement prolifique. Et, cet engouement ne risque pas de s’éteindre, malgré la multiplication des cas d’accidents dans lesquels ces engins écologiques et pratiques sont impliqués. Une loi sur l’usage de la trottinette électrique a d’ailleurs été mise en place par les pouvoirs publics pour dissiper le flou entretenu par l’absence de règles précises.

Loi sur l’entrée des trottinettes électrique au Code de la route – bon à savoir

Avant que les trottinettes et autres engins motorisés assimilés entrent au Code de la route, certaines municipalités comme Paris avaient déjà mis en place des règles pour encadrer la conduite de ces véhicules électriques. Ces derniers étaient d’ailleurs disponibles en libre-service bridés à 20 km/h.

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la trottinette électrique marque un nouveau tournant, car cela s’applique à toute la France, et des sanctions sont prévues en cas de non-respect de certaines dispositions.

Effectives depuis le 26 octobre 2019, ces nouvelles règles de circulation et de stationnement s’étendent à l’ensemble des EDPM, mais le premier volet de sa mise en application cible d’abord les trottinettes électriques, en raison du succès remarquable qu’elles connaissent.

Dans quelle catégorie se situe les trottinettes électriques ?

Avant d’exposer les conditions auxquelles sont soumises les trottinettes électriques, sachez déjà qu’elles appartiennent à la catégorie des NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) ou EDPM (Engins à Déplacement motorisé), comme les hoverboards, gyropodes et monoroue, et sont, à ce titre, autorisés à circuler sur les pistes cyclables.

Elles se distinguent donc des rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) qui eux doivent emprunter les trottoirs, car considérés comme des piétons.

Le contenu de la loi à la loupe

nouvelles règles trottinettes électriques

Quel est l’âge du pilote autorisé? (+ nombre de passager(s))

La loi sur les EDPM impose un âge minimum de 12 ans pour la conduite des trottinettes électriques en agglomération. Ces engins ne doivent en outre pas transporter d’autre passager que le conducteur lui-même.

Vous n’êtes pas non plus autorisé à tracter une charge. Par ailleurs, le port d’écouteurs ou d’un casque audio sur les oreilles est rigoureusement interdit lorsque vous devez circuler avec une trottinette électrique. Il en est de même pour l’utilisation du téléphone.

 A quelle vitesse peut-on rouler?

Il n’est pas autorisé de rouler une trottinette à plus de 25 km/h en agglomération. Si certains constructeurs avaient déjà anticipé les choses en livrant leurs modèles rapides bridés à 25 km/h, la loi accorde jusqu’au 1er juillet 2020 aux autres pour se mettre aux normes.

Outre la vitesse maximale, notons que celles-ci imposent aussi la présence sur l’engin d’un système de freinage, de feux signalisation à l’avant comme à l’arrière, d’un avertisseur sonore, ainsi que d’un dispositif réfléchissant (à l’avant).

Ou peut-on circuler avec sa trottinette élection?

homme roule en trottinette électrique

En agglomération

La nouvelle loi sur les trottinettes électrique indique qu’en agglomération, vous devez emprunter les pistes cyclables.

En l’absence de celles-ci, vous pouvez :

  • soit circuler sur une chaussée dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h – pour rappel la trottinette quant à elle ne peut pas dépasser les 25km/h.
  • soit sur les aires piétonnes, mais dans ce cas, vous ne pouvez pas dépasser une vitesse de 6 km/h, et devez veiller à ne pas gêner les les piétons.

Les municipalités peuvent déroger à ces règles et imposer leur propres conditions de circulation. Ainsi, vous pourriez être autorisé à conduire votre trottinette sur des voies limitées à 80 km/h ou sur les trottoirs, si les conditions le permettent. Attention que dans ce cas, certaines conditions peuvent s’appliquer comme le port du casque, être équipé de vêtement réfléchissant, etc..

Hors agglomération

Hors agglomération, vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

Par ailleurs, dans tous les cas, vous pouvez circuler sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée) avec votre trottinette électrique.

Ou puis-je stationer ma trottinette?

Si vous ne disposez pas d’une trottinette électrique légère que vous pouvez plier et emporter partout avec vous partout, la question de savoir où la stationer sans risque d’amende est importante.

En agglomération, le stationnement des trottinettes électrique est possible sur les trottoirs, pour peu que cela ne gêne pas les piétons.

Mais, tout comme pour les conditions de circulation, les municipalités peuvent aussi établir leurs propres règlements.

Ainsi, si vous résidez à Paris, sachez que vous n’êtes pas autorisé à stationner votre engin sur les trottoirs des trottinettes en libre service. Autrement, vous vous verrez attribuer une amende de 49 €, en plus des frais de fourrière.

Quels équipements sont à prévoir pour la conduite d’une trottinette ?

La loi sur les trottinettes électriques ne vous oblige pas à porter un casque pour la conduite en agglomération, zones vertes ou piste cyclable.

Cependant, nous vous recommandons vivement de vous en équiper. En effet, une part importante des accidents impliquant les trottinettes électriques entraine des blessures à la tête.

En outre, dans le cadre d’une conduite la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante durant la journée, vous devez vous vêtir d’un vêtement rétro-réfléchissant ou d’un gilet de haute visibilité.

A partir du 1er juillet 2020, votre trottinette électrique devra être équipé d’un avertisseur sonore (klaxon), d’un système de freinage, de feux à l’avant comme à l’arrière ainsi que de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Vous trouverez des modèles compatibles à cette réglementation sur notre page dédiée aux trottinettes électriques pliables.

Est-il obligatoire d’assurer sa trottinette électrique?

Souscrire à une assurance responsabilité civile (RC) est un minimum obligatoire pour la conduite d’une trottinette électrique, y compris lorsqu’il s’agit d’une trottinette en libre service (pensez dans ce cas à vérifier les conditions d’assurance dans le contrat de location). Cette garantie couvre les dommages causés à autrui (blessure, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Rem: Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, l’assurance habitation ne couvre pas systématiquement l’utilisation d’une trottinette électrique. Il est cependant possible de contacter votre assureur afin d’adapter le contrat, de sorte que ce soit le cas : cela vous évitera de payer en cas d’accident.

Quels sont amendes risque-t-on pour le non respect de cette loi?

Lorsque vous contrevenez à la loi sur les EDPM, vous vous exposez à des sanctions financières.

Une amende de 35 € s’applique notamment en cas de conduite avec un passager. Notez que lorsque votre enfant de moins de 12 ans est surpris en train de conduire une trottinette électrique en agglomération, vous recevrez une amende de 135 €.

Le même montant vous est facturé si vous empruntez un trottoir ou circulez en dehors d’une zone autorisée (ou ne portez pas de casque hors agglomération).

En outre, si vous êtes reconnu coupable d’excès de vitesse (plus de 25 km/h ou au-delà des limites dans votre commune) en agglomération, l’amende appliquée est de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.

Par ailleurs, lorsque vous conduisez votre trottinette électrique dans les gares et stations RATP et SNCF, vous risquez une amende de 60 €. Dans ces endroits, comme sur les trottoirs (s’il y a des pistes cyclables) ou dans les immeubles, vous devez couper le moteur de votre engin pour le transporter à la main.​

Si vous souhaitez connaître la réglementation pour les autres NVE (ou EPDM), consultez ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

Que faut-il savoir pour conduire une trottinette électrique à Paris ?

Il est pertinent de s’attarder sur la règlementation trottinette électrique à Paris d’autant plus qu’il s’agit de la ville où l’utilisation des EDPM est plus répandue. Les autorités municipales y encouragent la mobilité propre, et ont d’ailleurs devancé l’Etat dans la mise en place de règles pour encadrer l’utilisation de ces engins.

Parallèlement à la nouvelle loi sur les EDPM, certaines mesures s’appliquent exclusivement au territoire parisien. Objectif : protéger les piétons qui font les frais des conducteurs de trottinette électrique qui conduisent à trop vive allure sur les trottoirs. Ainsi, vous vous exposez à des amendes de 135 € lorsque vous circulez sur trottoir ou y stationnez mal votre engin (stationnement gênant).

Toutefois, les autorités parisiennes ne font pas que de la répression. Plusieurs mesures sont prises pour accompagner la démocratisation des trottinettes électriques. C’est le cas des 2 500 places annoncées pour le stationnement de ces engins ou encore de la charte de bonne conduite instaurée pour favoriser une bonne cohabitation entre tous les engins (scooters, trottinettes électriques…) en circulation sur les voies.

Bon à savoir : à Lyon, l’autre ville française où la conduite de la trottinette électrique est très répandue, la vitesse maximale pour une utilisation en zone piétonne est fixée à 8km/h.

Règlementation trottinette électrique : quelles perspectives ?

La règlementation trottinette électrique a vocation à évoluer au fil de temps, en fonction des infrastructures et des comportements observés chez les utilisateurs. De nouveaux articles devraient donc logiquement voir le jour.

Ainsi, il est à espérer que l’obligation du port d’un casque entre en vigueur, en raison de la multiplication des cas de blessures à la tête suite à des accidents impliquant ces engins électriques. En outre, l’interdiction de conduire les trottinettes électriques sur les trottoirs est annoncée dans les futurs textes, ce qui conduirait à classer les EDPM dans une nouvelle catégorie.

Bientôt, ces engins ne seront autorisés à rouler que sur les pistes cyclables, mais, cela devra tenir compte du niveau de développement de ces dernières dans les villes, car les petites communes ne disposent pas ou presque pas de pistes cyclables. Dès lors, la décision d’autoriser ou d’interdire reviendra aux autorités municipales.

 

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